Dernière mise à jour : 01 octobre 2026
La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site YourKYC Solutions sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées.
Nous accordons une importance particulière à la protection de la vie privée et au respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site est :
YourKYC Solutions
Forme juridique: SASU
Adresse: 8 rue Pierre Victor Braun 57500 Saint Avold
Pays : France
E-mail : contact@yourkyc.fr
Téléphone : [numéro de téléphone]
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessus.
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre du fonctionnement du site, nous pouvons être amenés à collecter certaines données personnelles communiquées directement par l’utilisateur.
Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment :
Nom ;
adresse e-mail, lorsque celle-ci est communiquée dans le cadre d’une demande ;
toute information que l’utilisateur choisit volontairement de communiquer dans le contenu de son message.
Nous nous limitons aux données nécessaires au fonctionnement des services proposés et au traitement des demandes des utilisateurs.
Nous ne collectons pas volontairement de données personnelles sensibles par l’intermédiaire du site.
3. Finalités de la collecte
Les données personnelles collectées peuvent être utilisées notamment pour :
répondre aux demandes adressées via le site ;
assurer la prise de contact avec les utilisateurs ;
fournir les informations ou services demandés ;
assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
prévenir les utilisations abusives ou frauduleuses ;
respecter nos obligations légales et réglementaires.
Les données collectées ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.
4. Base juridique du traitement
Selon le contexte de la collecte, le traitement de vos données peut être fondé notamment sur :
votre consentement, lorsque celui-ci est requis ;
la nécessité de traiter votre demande ou d’exécuter une démarche que vous avez initiée ;
le respect d’une obligation légale ou réglementaire ;
notre intérêt légitime, notamment pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
5. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité.
Nous utilisons notamment Google reCAPTCHA afin de protéger certains formulaires contre les abus, les soumissions automatisées et les activités malveillantes.
Cette technologie peut entraîner la collecte de certaines informations techniques par Google conformément à ses propres conditions et règles de confidentialité.
Les utilisateurs sont invités à consulter la documentation de Google relative à reCAPTCHA pour obtenir davantage d’informations sur son fonctionnement et sur les données susceptibles d’être traitées.
Lorsque cela est requis par la réglementation applicable, les cookies et technologies non nécessaires au fonctionnement du site ne sont utilisés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.
6. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH
OVH Groupe
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Dans le cadre de l’hébergement et du fonctionnement technique du site, certaines données techniques peuvent être traitées par le prestataire d’hébergement, notamment les informations nécessaires à la sécurité, à la maintenance et à la disponibilité du service.
7. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont accessibles uniquement aux personnes ou prestataires qui en ont besoin pour assurer les finalités décrites dans la présente politique.
Selon les circonstances, il peut notamment s’agir :
du responsable du site ;
des personnes habilitées à traiter les demandes des utilisateurs ;
du prestataire d’hébergement ;
des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurisation du site ;
des autorités compétentes lorsque la communication des données est imposée par la loi.
Nous ne vendons pas et ne louons pas les données personnelles des utilisateurs à des tiers.
8. Transfert de données
Certains prestataires techniques utilisés dans le cadre du fonctionnement du site peuvent être établis dans un pays différent de celui de l’utilisateur.
Lorsque des données personnelles sont transférées vers un pays situé en dehors de l’espace applicable aux règles européennes de protection des données, nous veillons, lorsque cela est applicable, à ce que ce transfert repose sur un mécanisme juridique approprié et à ce que des garanties adéquates soient mises en place.
9. Durée de conservation
Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsqu’une durée de conservation plus longue est imposée par une obligation légale ou réglementaire.
Les données relatives aux demandes de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, lorsque cela est nécessaire, pendant une durée supplémentaire permettant d’assurer le suivi administratif ou de répondre à nos obligations légales.
À l’issue de cette période, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la réglementation le permet ou l’impose.
10. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre :
l’accès non autorisé ;
la perte ou la destruction accidentelle ;
l’altération ;
la divulgation non autorisée ;
toute autre forme de traitement illicite.
L’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.
Toutefois, aucune transmission ou conservation de données sur Internet ne peut être considérée comme totalement sécurisée. Nous nous efforçons de maintenir un niveau de sécurité adapté aux risques liés aux traitements effectués.
11. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, selon les conditions prévues par la réglementation :
demander l’accès à vos données personnelles ;
demander la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
demander l’effacement de vos données dans les cas prévus par la réglementation ;
demander la limitation du traitement ;
vous opposer à certains traitements ;
retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;
demander la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable ;
définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, lorsque la réglementation applicable le prévoit.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à :
E-mail : contact@yourkyc.fr
Afin de protéger les données personnelles, nous pouvons être amenés à vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.
12. Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez nous contacter afin de rechercher une solution.
Vous pouvez également, lorsque cela est prévu par la réglementation applicable, saisir l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles.
13. Données concernant les mineurs
Le site n’a pas vocation à collecter volontairement des données personnelles concernant des mineurs sans les garanties ou autorisations requises par la réglementation applicable.
Si vous pensez qu’un mineur nous a transmis des données personnelles de manière inappropriée, vous pouvez nous contacter afin que nous puissions examiner la situation et prendre les mesures nécessaires.
14. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services appartenant à des tiers.
Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité, du contenu ou de la sécurité de ces sites tiers.
Nous vous recommandons de consulter leurs propres politiques de confidentialité avant de leur transmettre des données personnelles.
15. Modification de la présente politique
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du site, de nos pratiques, des services utilisés ou de la réglementation applicable.
La date de dernière mise à jour indiquée en haut de cette page permet de connaître la version actuellement en vigueur.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
16. Contact
Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
YourKYC Solutions
E-mail : contact@yourkyc.fr
Téléphone : [numéro de téléphone]
Adresse : 8 rue Pierre Victor Braun 57500 Saint Avold
Dernière mise à jour : 01 octobre 2026