Bienvenue sur le site de YourKYC Solutions.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation du site internet YourKYC Solutions ainsi que des services, contenus et fonctionnalités qui y sont proposés.
En accédant au site et en l’utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et vous vous engagez à les respecter.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site YourKYC Solutions et utiliser ses différentes fonctionnalités.
Elles s’appliquent à toute personne qui consulte le site, utilise ses fonctionnalités ou transmet des informations par l’intermédiaire de celui-ci.
2. Accès au site
Le site YourKYC Solutions est accessible, en principe, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
L’accès au site peut toutefois être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de difficultés techniques.
YourKYC Solutions s’efforce d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ou exempte d’erreurs.
L’utilisateur reconnaît disposer des moyens techniques nécessaires pour accéder au site et l’utiliser.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme aux présentes CGU.
Il s’interdit notamment :
- d’utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses ;
- de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, serveurs ou données du site ;
- de perturber ou de compromettre le fonctionnement du site ;
- d’introduire volontairement des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible de porter atteinte au fonctionnement du site ;
- de collecter ou d’exploiter les données d’autres utilisateurs sans autorisation ;
- de transmettre des informations fausses, trompeuses ou usurpant l’identité d’un tiers ;
- de détourner les fonctionnalités du site de leur finalité prévue.
Toute utilisation contraire aux lois et règlements applicables peut entraîner la suspension ou la suppression de l’accès aux fonctionnalités concernées, sans préjudice des éventuelles actions pouvant être engagées.
4. Contenus et informations publiés
YourKYC Solutions s’efforce de fournir sur son site des informations exactes, actualisées et pertinentes.
Toutefois, les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées, complétées ou supprimées à tout moment.
YourKYC Solutions ne garantit pas que l’ensemble des informations disponibles sur le site soit exhaustif, constamment à jour ou exempt de toute erreur.
L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations accessibles sur le site.
5. Formulaires et informations communiquées par l’utilisateur
Certaines fonctionnalités du site peuvent permettre à l’utilisateur de transmettre des informations à YourKYC Solutions, notamment au moyen de formulaires de contact ou de demande d’information.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Il lui appartient également de veiller à ne pas transmettre, par l’intermédiaire du site, des informations qui ne sont pas nécessaires à la finalité du formulaire concerné ou qui portent atteinte aux droits d’un tiers.
Le traitement des données personnelles est encadré par la Politique de confidentialité de YourKYC Solutions.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site YourKYC Solutions, notamment les textes, images, photographies, illustrations, logos, icônes, graphismes, vidéos, documents, éléments de présentation, logiciels et autres contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire ou autorisation préalable, ces éléments sont la propriété de YourKYC Solutions ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, publication ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation préalable du titulaire des droits concernés.
L’utilisation du site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur les éléments qui le composent.
7. Liens hypertextes
Le site YourKYC Solutions peut contenir des liens vers des sites internet ou services externes.
Ces liens sont proposés pour faciliter l’accès à des ressources complémentaires.
YourKYC Solutions n’exerce aucun contrôle sur les contenus, pratiques ou politiques de confidentialité des sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de leurs pratiques.
La consultation de ces sites externes relève de la responsabilité de l’utilisateur.
8. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations auxquelles il accède par son intermédiaire.
Il est notamment responsable :
- de l’exactitude des informations qu’il communique ;
- de l’utilisation conforme des fonctionnalités mises à sa disposition ;
- du respect des présentes CGU ;
- du respect des droits des tiers ;
- de la sécurité de ses équipements et de sa connexion internet.
9. Responsabilité de KYC Solutions
YourKYC Solutions met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site.
Toutefois, YourKYC Solutions ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment :
- d’une interruption temporaire du site ;
- d’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté ;
- de problèmes liés au réseau internet ou aux équipements de l’utilisateur ;
- d’une utilisation non conforme du site par l’utilisateur ;
- d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Cette disposition s’applique dans les limites prévues par les lois et règlements applicables.
10. Sécurité
YourKYC Solutions met en œuvre des mesures raisonnables destinées à assurer la sécurité du site et à protéger les informations qui lui sont confiées.
Cependant, aucun système informatique ou réseau internet ne peut être considéré comme totalement sécurisé.
L’utilisateur reconnaît les risques inhérents à l’utilisation d’internet et doit prendre les mesures nécessaires pour protéger ses équipements, logiciels et données.
11. Données personnelles
L’utilisation du site peut donner lieu à la collecte et au traitement de données personnelles.
YourKYC Solutions accorde une importance particulière à la protection de ces données et met en œuvre les mesures appropriées conformément aux dispositions applicables.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
Pour plus d’informations concernant les cookies et technologies similaires, l’utilisateur peut consulter la Politique de cookies & Gestion des cookies.
12. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d’assurer certaines fonctionnalités, d’améliorer l’expérience utilisateur, de sécuriser le site ou de mesurer son audience, selon les cas.
L’utilisateur peut consulter les informations relatives aux cookies et, lorsque cela est applicable, gérer ses préférences depuis la page Politique de cookies & Gestion des cookies.
13. Modification des CGU
YourKYC Solutions se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte notamment de l’évolution du site, de ses fonctionnalités, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page.
14. Suspension ou restriction d’accès
YourKYC Solutions peut, lorsque cela est nécessaire et dans les limites prévues par la réglementation applicable, suspendre ou restreindre temporairement l’accès à certaines fonctionnalités du site notamment en cas de maintenance, de problème de sécurité, de comportement abusif ou de violation des présentes CGU.
15. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au fonctionnement et aux activités de KYC, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à l’utilisateur.
En cas de difficulté ou de différend relatif à l’utilisation du site, l’utilisateur est invité à contacter KYC en priorité afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables.
16. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou l’utilisation du site, l’utilisateur peut contacter YourKYC Solutions via les coordonnées indiquées sur la page Contact du site.
YourKYC Solutions
Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 01 octobre 2026